Le rôle de la CETM

La Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) est un tribunal administratif.

Pourtant, la CETM n’est pas comme les autres tribunaux. Elle est spécialisée et a des responsabilités uniques dans le système judiciaire.

La CETM rend uniquement des décisions à l’égard d’une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Contrairement à la cour criminelle, la CETM ne punit pas. Elle s’assure plutôt de la sécurité du public tout en veillant aux besoins de ces personnes.

Un contexte particulier

La personne jugée non criminellement responsable n’a été ni déclarée coupable ni acquittée du crime qu’elle a commis. On reconnaît qu’elle a commis un crime, mais que ce n’était pas « par choix ». En effet, ses troubles mentaux l’empêchaient de bien comprendre la nature de ses gestes.

Plutôt que de recevoir une peine, la personne accusée est plutôt prise en charge par la CETM et par les services de psychiatrie légale.

Une décision qui tient compte de la sécurité de tout le monde

La CETM réunit des personnes expertes en santé mentale pour guider ses décisions. Rassurez-vous, aucune n’est prise à la légère.

Votre sécurité est importante. Avant de prendre une décision, les juges de la CETM évaluent le risque que représente la personne accusée pour la sécurité du public, dont la vôtre. Il s’agit d’ailleurs du critère le plus important que doit considérer la CETM lorsqu’elle rend une décision.