Vous êtes une personne victime?
Ce site vous aide à mieux comprendre vos droits devant la
Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).
Des questions? On vous répond!
Connaître ses droits: pourquoi ça change tout?
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Comment faire quand dénoncer un proche devient nécessaire?
1 min 34 sec
Puis-je reprendre ma déclaration de la victime faite au procès?
38 sec
Comment me préparer à une audience?
1 min 53 sec
Communiquer avec l’équipe traitante: c’est possible?
3 min 18 sec
Comment soutenir un proche qui vient d’être libéré?
2 min 7 sec
Témoignage | Philippe, proche d’une personne jugée non criminellement responsable (Balado)
25 min 27 sec
On vous a envoyé une lettre qui contient des articles du Code criminel?
L’information contenue sur ce site
s’applique uniquement au Québec.
Cet outil d’information s’adresse à toutes les personnes victimes d’un crime commis par une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux et qui ont affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).
