Le procès et l’éventuelle condamnation
Vous vous demandez sûrement si la personne accusée va finalement subir son procès et être condamnée pour son geste ? La réponse est « peut-être ».
Il peut s’écouler plusieurs années avant qu’une personne soit apte à subir son procès. Il peut arriver qu’elle ne le soit jamais.
Le procès d’une personne déclarée inapte peut rester suspendu pendant plusieurs années. Mais chaque année, la CETM doit réévaluer son aptitude mentale. Elle peut alors décider :
que la personne est maintenant apte à subir son procès,
qu’elle demeure inapte,
ou qu’elle ne le sera jamais.
Par ailleurs, avec le temps, la preuve peut devenir insuffisante pour justifier un procès criminel. C’est pourquoi la cour criminelle tient une audience tous les deux ans pour décider de cette question. Si la preuve n’est plus suffisante, la personne est acquittée — autrement dit, elle est déclarée non coupable.
Que faire pendant l’attente du procès d’une personne inapte?
1 min 30 sec
