Les conditions de la personne accusée

Que la CETM décide de libérer la personne accusée ou de la garder en détention, elle peut avoir des conditions à respecter. Les conditions tiennent compte de la sécurité du public, incluant la vôtre. En effet, la protection du public est le facteur principal pris en compte par la CETM dans sa prise de décision. Les juges prennent aussi en considération l’état mental de la personne accusée, sa réinsertion dans la société et ses autres besoins.

Comme personne victime, vous avez le droit de connaître ces conditions, mais pas toutes. En effet, la CETM doit vous envoyer uniquement les informations qui vous concernent. Tout le reste sera caviardé (illisible).

Les conditions possibles

Plusieurs conditions, qu’on appelle aussi « modalités », peuvent être imposées à la personne accusée. En voici quelques exemples:

• Ne pas se rendre chez vous, ni à votre lieu de travail ou d’études.
• Ne pas être en votre présence physique.
• Ne pas communiquer directement ou indirectement avec vous. Par exemple, par l’entremise de quelqu’un d’autre.
• Vivre dans un endroit connu ou approuvé par l’équipe qui traite la personne.
• Poursuivre les traitements médicaux, avec son consentement.
• Suivre les recommandations des personnes qui la traitent.
• S’abstenir de consommer de la drogue, incluant le cannabis.
• S’abstenir de posséder des armes.

Le non-respect d’une condition

La personne accusée communique avec vous ? Elle s’est présentée à votre domicile ? Si elle n’avait pas le droit de le faire ou si vous craignez pour votre sécurité, n’hésitez pas à contacter les services policiers.

• Pour une situation urgente, composez le 911.
• Pour une situation non urgente, contactez le service de police de votre municipalité.

Si le non-respect des conditions ne nécessite pas une intervention policière, vous pouvez aviser la personne responsable du dossier à l’hôpital désigné.

Vous hésitez à dénoncer ?

Aviser les autorités du non-respect d’une condition est souvent dans l’intérêt de la personne accusée. En effet, elle pourrait avoir besoin de soins.