Assister à une audience de la CETM

Vous pouvez assister à l’audience si vous le désirez. Il est possible aussi qu’on vous y convoque. Dans ce cas, soyez-y!

C’est vrai, assister à l’audience peut être éprouvant. D’un autre côté, vous ressentez peut-être le besoin d’en savoir plus sur l’état mental de la personne accusée et d’être au courant de l’évolution de son dossier. Que vous y assistiez par choix ou par obligation, n’hésitez pas à demander à une personne de confiance de vous accompagner. Par exemple, votre ami ou une intervenante d’un organisme d’aide aux personnes victimes. Il est possible aussi qu’on vous interroge lors de l’audience. En effet, les juges peuvent vous poser quelques questions. Et si vous avez reçu une convocation, les avocates et avocats pourront aussi vous interroger. Savoir comment va se dérouler une audience peut vous aider. Voici quelques informations à ce sujet :

Vous devez demander l’avis d’audience

Pour savoir quand aura lieu l’audience, vous devez informer la CETM de votre désir d’obtenir les avis d’audience. Comme personne victime, vous y avez droit si vous en faites la demande. Vous n’avez pas le statut de victime ? Vous pouvez quand même assister à l’audience. En effet, les audiences sont publiques, la plupart du temps. Par contre, la CETM ne va pas vous tenir au courant des audiences à venir. Vous devrez communiquer avec la CETM pour obtenir ces informations.

L’audience a lieu en ligne, la plupart du temps

Elles peuvent aussi se dérouler en présentiel ou en mode hybride (une partie des gens sont en présentiel et une autre portion en ligne). Dans la plupart des cas, vous recevrez le lien pour assister à l’audience (sur la plateforme Teams). Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez écrire à cette adresse pour le recevoir : taq.divisionsantementale@taq.gouv.qc.ca Il vous faudra :

une connexion Internet, haute vitesse si possible,
un ordinateur, une tablette ou un cellulaire avec haut-parleurs, micro et caméra,
un arrière-plan neutre, comme un mur ou un filtre,
une batterie suffisamment chargée ou un branchement électrique.

Lorsque vous assistez à l’audience en ligne, il vaut mieux être dans un lieu calme, sans autre personne dans la pièce. Vous devez vous habiller convenablement, éteindre votre micro et l’ouvrir seulement si on s’adresse à vous. Si vous désirez fermer votre caméra pour vous sentir plus à l’aise, vous pouvez en faire la demande à la CETM.

L’audience peut aussi avoir lieu à l’hôpital

Lorsque l’audience se déroule en présentiel, elle se tient habituellement à l’endroit où la personne accusée est détenue ou suivie médicalement. Le local où se déroule l’audience peut être très petit. Vous serez peut-être à proximité de la personne accusée. Rassurez-vous, l’ doit offrir un lieu sécuritaire et prévoir des mesures de sécurité. Vous devez savoir que les juges peuvent ordonner à une personne qui nuit au bon déroulement de l’audience de quitter la salle. Même la personne accusée peut être exclue de sa propre audience si elle se conduit mal ou si les juges croient que sa présence pourrait :

mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne, ou
nuire à son traitement ou à sa guérison.

Plusieurs personnes y participent

Vous constaterez sans doute que plusieurs personnes participent à l’audience. Ne soyez pas surpris : c’est normal. Qui sont ces personnes ? En général, il y a :

trois juges,
la personne accusée,
l’avocate ou l’avocat de la personne accusée,
l’avocate ou l’avocat de l’hôpital désigné,
la ou le psychiatre traitant,
d’autres membres de l’équipe traitante,
la procureure ou le procureur de la poursuite,
toute autre personne (puisque les audiences sont publiques, en général).

Les juges de la CETM : Il y aura trois juges qui ont différentes expertises. Parmi les juges, il y aura une avocate ou un avocat, une ou un psychiatre et une autre personne qui est soit avocate, psychiatre, psychologue, travailleuse sociale ou médecin. Les juges de la CETM ont une grande liberté sur la façon de mener les audiences.

Les audiences se déroulent généralement dans un ordre précis

La ou le juge qui préside l’audience va d’abord donner quelques explications sur le déroulement de l’audience. L’audience peut ensuite débuter. Voici les étapes :

1. Les témoignages

Plusieurs personnes peuvent être appelées à témoigner. Lors de leur témoignage, elles seront interrogées par les juges et les avocates et avocats des . Qui sont ces personnes qui auront à témoigner ? En général, il y a :

la ou le psychiatre traitant pour présenter son rapport et faire ses recommandations,
la personne accusée,
les autres témoins, comme une criminologue ou un psychoéducateur qui fait partie de l’équipe traitante.

En tant que personne victime, vous pourriez aussi avoir à témoigner si la CETM ou l’une des parties en fait la demande.

2. Les arguments

Les avocates et avocats présentent ensuite leurs arguments afin d’éclairer la CETM sur la décision à rendre.

3. Le délibéré

Les juges quittent la salle d’audience pour discuter de ce qui a été entendu et décider ensemble de la décision à rendre. C’est ce qu’on appelle le délibéré.

4. La décision

La plupart du temps, les juges reviennent dans la salle d’audience et annoncent leur décision oralement. Parfois, les juges choisissent de communiquer leur décision plus tard. Dans tous les cas, une décision écrite et motivée (expliquée) est produite par la CETM. Elle est transmise aux parties dans les semaines qui suivent l’audience. Vous avez le statut de victime ? Dans ce cas, la CETM vous enverra une copie de la décision si vous en avez fait la demande.

Il y a des règles de conduite à respecter

Toutes les personnes qui assistent à une audience doivent respecter certaines règles. Ces règles visent à s’assurer que tout se déroule bien. Voici quelques-unes de ces règles :

Avoir une attitude respectueuse en tout temps, envers tout le monde.
Utiliser le vouvoiement et un langage approprié.
Porter des vêtements convenables.
Ne pas manger.
Ne pas enregistrer, photographier ni filmer l’audience.

Si vous avez l’impression qu’on vous a manqué de respect, vous pouvez vous plaindre. En effet, ces règles sont pour tout le monde, y compris les juges, les avocates et les avocats ainsi que le personnel de la CETM.

C’est possible d’avoir une ou un interprète

Les audiences peuvent se dérouler en français ou en anglais. Si vous êtes témoin à l’audience, vous pouvez obtenir l’aide d’une ou d’un interprète. Ce service est gratuit si vous êtes une personne sourde ou muette. Dans tous les autres cas, vous devez en assumer les frais.

Une indemnité est possible, dans certains cas

Seuls les proches d’une personne décédée à la suite d’un crime peuvent recevoir un dédommagement. Dans certains cas, le Programme PROCHES offre de rembourser certains frais déboursés pour assister aux procédures devant la CETM. Par exemple, les frais de déplacement et d’hébergement. Pour en savoir, vous pouvez consulter le site Web du Programme québécois de remboursement pour les proches de personnes décédées à la suite d’un acte criminel.