La possibilité d’être une partie à l’audience

Règle générale, une personne victime peut assister à l’audience, mais elle ne peut y jouer un rôle actif. Il y a toutefois une exception pour la personne qui désire défendre les intérêts de la personne accusée. En tant que personne victime, vous n’êtes pas au dossier. Cela veut dire que vous ne pourrez pas intervenir lors de l’audience ni interroger ou contre-interroger les témoins ou présenter des éléments de preuve. Bien entendu, il se peut que les juges vous interrogent ou qu’on vous convoque comme témoin. Mais votre participation sera limitée.

Être une partie intéressée

Pour pouvoir jouer un rôle actif lors de l’audience, il faut être une partie. Pour ce faire, vous pouvez demander qu’on vous reconnaisse comme « partie intéressée ». Comment ? Vous devez faire une demande à la CETM dans laquelle vous démontrez :

que vous avez un intérêt substantiel dans les procédures,
que cet intérêt vise à protéger les intérêts de la personne accusée.

Si la CETM accepte votre demande, vous aurez les mêmes droits que les autres parties. Vous recevrez automatiquement les avis d’audience et les décisions, sans avoir à les demander. Vous pourrez aussi :

interroger et contre-interroger les témoins,
présenter vos arguments à la CETM,
demander à une avocate ou un avocat de vous représenter,
contester les décisions de la CETM.

Pensez à vous aussi

Si la CETM vous reconnaît comme partie intéressée, vous pourrez participer activement aux procédures. D’abord, il est important de clarifier ce que vous souhaitez. Ce n’est pas toujours facile, surtout si vous ressentez des émotions différentes en même temps. Par exemple, vous vous souciez de la personne accusée et espérez qu’elle reçoive les meilleurs soins possibles. Aussi, vous avez vos propres besoins. Vous souhaitez qu’on vous entende et vous sentir en sécurité. Ces besoins comptent tout autant, et ils ne doivent pas être mis de côté. Il faut aussi garder en tête que d’autres personnes impliquées peuvent avoir une perception différente de la situation. Et comme les audiences abordent des éléments médicaux parfois complexes, l’ensemble peut devenir difficile à suivre. Heureusement, des personnes qualifiées peuvent vous accompagner. Elles peuvent vous aider à vous préparer, vous offrir du soutien tout au long des démarches et vous aider à mieux comprendre le déroulement des audiences. Vous pouvez communiquer avec l’un de ces organismes pour trouver de l’aide. C’est gratuit.