Ressources pour vous venir en aide
Pour demander du soutien
Que vous ayez besoin de soutien ou d’avoir des réponses à vos questions : n’hésitez-pas. Ces ressources sont gratuites et confidentielles.
Pour plus de ressources, consultez le Bottin des ressources préparé par Plaidoyer Victimes.
Pour recevoir de l’aide avec votre déclaration de la victime
Vous êtes victime d’une personne déclarée non criminellement responsable? Vous pouvez avoir de l’aide pour rédiger votre déclaration de la victime.
N’hésitez pas à demander à une personne de votre entourage ou à un organisme d’aide aux personnes victimes de vous accompagner. Le Guide de déclaration de la victime peut aussi vous donner des pistes.
Pour de l’accompagnement aux audiences
Les audiences de la CETM sont publiques, la plupart du temps. Vous pouvez donc y assister avec une personne de confiance. Vous n’avez pas à demander la permission.
Vous n’avez personne pour vous accompagner ? Une personne intervenante d’un organisme d’aide aux victimes peut vous accompagner. N’hésitez pas à le demander. C’est gratuit.
Pour demander un accommodement à l’audience
Si vous avez des craintes pour votre sécurité, vous pouvez demander un accommodement avant l’audience. Par exemple, un paravent peut être installé pour que vous n’ayez pas à voir la personne accusée. La CETM évalue chaque demande au cas par cas.
Trouver une décision complète de la CETM
Si vous en faites la demande, la CETM doit vous remettre les décisions concernant la personne accusée. Par contre, ces décisions seront caviardées, c’est-à-dire qu’elles seront illisibles à certains endroits.
Vous pouvez trouver les décisions complètes de la CETM sur le site Web de la SOQUIJ. Une fois sur le site, vous devez sélectionnez un tribunal ou un organisme. Vous ne trouverez pas directement la CETM. Pour accéder aux décisions de la CETM, sélectionnez le Tribunal administratif du Québec (TAQ), division « Affaires sociales ».
Pour effectuer cette recherche, vous pouvez demander l’aide d’une clinique juridique, tels que les Centres de justice de proximité (CJP).
1 min 34 sec
1 min 11 sec
36 sec
Informez la CETM de tout changement de coordonnées
Vous changez de numéro de téléphone? Vous déménagez? N’oubliez pas de donner vos nouvelles coordonnées pour continuer de recevoir les informations auxquelles vous avez droit.
1 800 567-0278 (sans frais)
Par la poste, à l’une de ces adresses :
Montréal:
Tribunal administratif du Québec (Secrétariat)
500, boul. René-Lévesque Ouest, 21e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Québec:
Tribunal administratif du Québec (Secrétariat)
575, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec) G1R 5R4
Vous intervenez auprès des personnes victimes et de leurs proches?
Vous pouvez télécharger ou commander gratuitement notre brochure!
Cet outil d’information s’adresse à toutes les personnes victimes d’un crime commis par une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux et qui ont affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).
