À propos de cette initiative

À propos

Vous avez été victime d’un crime. Maintenant, vous apprenez que la personne accusée a été déclaré inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

 Ce site a été créé pour vous et pour vos proches.

Que vous connaissiez la personne qui a commis le crime ou non, ce que vous vivez peut être complexe et éprouvant. C’est normal. Se relever d’un crime ou voir une personne que l’on aime subir les conséquences d’une victimisation peut demander de l’énergie et du courage.

Vos droits

Vos droits

Vous avez des droits. L’objectif de ce site est de vous aider à les faire valoir devant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).

De l’information

Faire affaire avec la CETM, c’est se familiariser avec un tribunal méconnu du grand public. Si vous appréhendez la suite des choses, prenez le temps nécessaire de bien vous informer. L’information est essentielle lorsqu’une situation nous est inconnue.

De l’aide

Vous avez besoin de parler de ce que vous vivez?

Vous avez besoin d’explications sur le processus judiciaire?

Vous avez besoin de soutien dans vos démarches auprès de la CETM?

Des ressources sont là pour vous aider. N’hésitez pas à les contacter. Plusieurs sont gratuites. 

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Ce site est une initiative de Plaidoyer Victimes.
Plaidoyer Victimes a pour mission la défense collective des droits et des intérêts des personnes victimes d’infractions criminelles.

Hôpital désigné

Un hôpital désigné est l’endroit où les personnes déclarées inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables sont:

  • détenues,
  • traitées,
  • évaluées.

Il y a plus de 40 hôpitaux désignés au Québec, avec des niveaux variables de sécurité.

Partie

Être partie à une audience, c’est y participer activement. Les parties peuvent présenter des éléments de preuve et plaider leur cause.

La poursuite

La poursuite est l’avocate ou l’avocat qui représente le DPCP ou la cour municipale.